Concours Calendrier du lait 2023 - Règlement

Concours Calendrier du lait 2023
Règlement (« RÈGLEMENT OFFICIEL »)
Réservé aux résidents du Canada

AUCUN ACHAT REQUIS. En participant à ce concours, les participants acceptent de respecter le présent règlement officiel. Les décisions du commanditaire relativement à tous les aspects du concours sont finales.  

1. COMMANDITAIRE ET PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours Calendrier du lait 2023 (le « concours ») est commandité par Les producteurs laitiers du Canada (le « commanditaire »). Le concours débute à 12 h 00 min 00 s heure de l'Est (« HAE ») le 1er novembre 2022 et prend fin à 11 h 59 min 59 s HAE le 31 juillet 2023 (la « période du concours »).   

2. ADMISSIBILITÉ : Pour participer et courir la chance de gagner, une personne doit être un résident légal du Canada et avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de participer. Les employés du commanditaire, de ses sociétés affiliées et connexes, de l’administrateur du concours, de l’organisme indépendant chargé du concours, de leurs agences de publicité et de promotion ainsi que des fournisseurs de chacun des prix (définis ci-dessous) ou d’autres matériaux ou services liés au concours (collectivement appelés les « parties au concours ») et les membres de la famille immédiate (mère, père, frères, sœurs, fils, filles et/ou conjoint(e) en droit ou de fait) des parties au concours et toutes les autres personnes qui habitent avec les parties au concours, ne sont pas admissibles à participer au concours. 

3. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS : Aucun achat requis. 

(a) Pour participer au concours : Pendant la période du concours, scannez le code QR que vous trouverez dans les pages centrales du Calendrier du lait 2023 ou visitez promessecarboneutralite2050.ca (le « site web du concours ») et remplissez le bulletin de participation (le « bulletin de participation ») en inscrivant votre prénom, nom de famille, une adresse de courriel valide, un numéro de téléphone de jour (incluant l’indicatif régional (facultatif)), indiquez votre engagement, et si vous souhaitez recevoir des courriels promotionnels (dont vous pouvez vous désabonner à tout moment) de la part du commanditaire relativement aux événements et aux promotions à venir (non obligatoire pour participer) et confirmez que vous respectez le présent règlement officiel. Cliquez ensuite sur « Soumettre » et vous recevrez une (1) participation (une « participation ») pour le tirage d’un prix.  

(b) Les participations doivent être reçues le ou avant le 31 juillet 2023 à 11 h 59 min 59 s HAE (la « date de clôture du concours »). Limite d'une (1) participation par personne et par adresse de courriel par mois pendant la durée du concours. Une (1) seule adresse de courriel par personne peut être utilisée. Toute personne qui utilise plusieurs adresses de courriel pour s'inscrire sera inadmissible. La preuve de transmission (captures d'écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison. Les participations produites par script, macro, robotique, programmation ou autre moyen automatisé sont interdites et seront disqualifiées.  

4. PRIX et PRIX AU DÉTAIL APPROXIMATIFS : Il y a  un (1) grand prix à gagner qui consiste en un réfrigérateur compact écoénergétique d’une capacité de 4,4 pi3 (124 L), d’une valeur de 500 $ CA (cinq cents dollars canadiens), (le « grand prix »), et neuf (9) prix mensuels (les « prix mensuels ») à gagner, chacun consistant en : un (1) panier-cadeau incluant un plateau à fromage Ali Lynch des Producteurs laitiers du Canada, un ensemble de deux emballages de 25 cm x 25 cm en cire d’abeille Nature Bee des Producteurs laitiers du Canada, un sac réutilisable de coton naturel des Producteurs laitiers du Canada, et un sac de collation réutilisable des Producteurs laitiers du Canada, d’une valeur totale de 100 $ CA (cent dollars canadiens) (le « grand prix » et les « prix mensuels » sont collectivement nommés les « prix »).   

La valeur approximative au détail totale (la « VAD ») des prix remis est de 1 400 $ CA (mille quatre cents dollars canadiens). Les prix doivent être acceptés tels que remis et ne peuvent être cédés, remplacés, ni échangés contre espèces. Si un prix (ou un élément de celui-ci) ne peut être remis pour quelque raison que ce soit (incluant notamment un cas de force majeure ou une contingence de production), le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer le prix (ou un élément de celui-ci) par un prix de valeur égale ou supérieure, sans aucune responsabilité. Toute portion inutilisée d’un prix sera annulée et n’aura aucune valeur en espèces. Toutes les caractéristiques des prix, à l’exception de ce qui est explicitement énoncé ci-dessus, seront déterminées par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion. Seulement un (1) grand prix et neuf (9) prix mensuels seront remis. Limite d'un (1) prix mensuel par personne pendant la période du concours. Les gagnants des prix mensuels demeurent admissibles pour participer et gagner le grand prix. 

5. SÉLECTION DES GAGNANTS : 

Prix mensuels. : À chacune des dates du tirage (telles qu’établies ci-dessous), un tirage au sort (le « tirage du prix ») aura lieu vers 12 h, heure de l’Est à Whitby, ON, parmi toutes les participations admissibles reçues chaque mois avant la date de clôture du concours (telle qu’établie ci-dessous). Les chances d’être sélectionné sont en fonction du nombre total de participations admissibles reçues le mois précédant la date de clôture du concours. 

Dates de clôture du concours  Dates de tirage 
30 novembre 2022 à 11 h 59 min HNE  7 décembre 2022 
31 décembre, 2022 à 11 h 59 min HNE  10 janvier 2023 
31 janvier 2023 à 11 h 59 min HNE  7 février 2023 
28 février 2023 à 11 h 59 min HNE  7 mars 2023 
31 mars 2023 à 11 h 59 min HAE  5 avril 2023 
30 avril 2023 à 11 h 59 min HAE  9 mai 2023 
31 mai 2023 à 11 h 59 min HAE  7 juin 2023 
30 juin 2023 à 11 h 59 min HAE  5 juillet 2023 
31 juillet 2023 à 11 h 59 min HAE  9 août 2023 

Grand prix : Le 9 août 2023, à environ 12 h 00 heure de l’Est, tout de suite après le dernier tirage mensuel, à Whitby, ON, le tirage sera effectué parmi les participations admissibles reçues le 31 juillet 2023 avant 11 h 59 h 59 HAE. Les chances d’être sélectionné sont en fonction du nombre total de participations admissibles reçues pendant la durée du concours, avant la date de clôture du concours. 

Pour chaque tirage, le premier participant sélectionné sera admissible pour gagner le prix. 

Le participant sélectionné sera contacté par courriel ou par téléphone dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date du tirage. Dans l'éventualité où un participant (a) ne pourrait être contacté par courriel ou par téléphone dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la première tentative; (b) ne peut répondre correctement à la question d'aptitude (voir la règle 6); ou (c) ne retourne pas le formulaire de dégagement dûment rempli dans les délais prescrits (voir la règle 6), le participant sera disqualifié et un autre participant sera choisi au hasard jusqu'à ce qu'un gagnant soit confirmé ou qu'il ne reste plus de bulletins de participation admissibles, selon la première éventualité. Le commanditaire ne pourra être tenu responsable des tentatives infructueuses de communiquer avec un participant sélectionné. 

6. DÉCLARATION DES GAGNANTS ET REMISE DES PRIX : Pour être déclaré gagnant d’un prix (le « gagnant »), le participant sélectionné doit répondre correctement et sans aucune aide, mécanique ou autre, à une question d'habileté mathématique. Il doit aussi signer un formulaire de déclaration et de dégagement (le « formulaire de dégagement ») qui confirme notamment : (i) le respect du règlement officiel, (ii) l’acceptation du prix tel que remis, sans aucun remplacement, (iii) le dégagement des renonciataires (voir la règle 7) de toute responsabilité relativement au prix ou à toute portion de celui-ci, ou à ce concours, et (iv) accepte que son nom, son adresse (ville et province ou territoire) et/ou sa photo soient utilisés sans aucune autre rémunération, aux fins d'une publicité menée par le commanditaire ou en son nom relativement au concours. Le formulaire de dégagement doit être retourné pendant la période précisée dans le formulaire de dégagement, sans quoi le prix sera annulé. Les prix seront envoyés par courriel ou par messager au Canada, à l’adresse de la personne gagnante indiquée sur le formulaire de dégagement, dans les quatre (4) semaines suivant la confirmation d’un gagnant.   

7. GÉNÉRALITÉS :   

En participant au concours, chaque participant : (i) accepte de respecter le règlement officiel et toutes les décisions du commanditaire à tous les égards du concours, lesquelles sont finales; (ii) accorde au commanditaire, à perpétuité, une licence non exclusive de publication, affichage, reproduction, modification ou autre utilisation de sa participation, en tout ou en partie, aux fins d'annoncer et de promouvoir le concours ou pour quelque autre raison; (iii) renonce à tous les droits moraux relatifs à sa participation au profit du commanditaire; (iv) accepte de dégager de toute responsabilité les parties au concours et leurs employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (les « renonciataires ») découlant de toute réclamation ayant trait aux droits de publicité, à la diffamation, à l'invasion de la vie privée, à la violation des droits d'auteur, à la violation de marque de commerce ou de toute autre propriété intellectuelle et (v) dégage les renonciataires de toute responsabilité relative à ce concours, à sa participation au concours dans la pleine mesure permise par la loi.   

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas retournées. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les participants sélectionnés. Le concours est régi par les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. 

Les renonciataires n'acceptent aucune responsabilité pour la perte, les dommages ou les réclamations provoqués par le concours ou par un prix, ou découlant de ceux-ci ou pour tout autre motif. En participant et en acceptant un prix, chaque participant consent à ce que son nom, son adresse (ville) et/ou sa photo soient utilisés, sans aucune autre rémunération, en rapport avec une publicité menée par le commanditaire, ou en son nom, relativement à ce concours. 

Les renonciataires ne peuvent être tenus responsables des bulletins de participation en retard, perdus, illisibles, incomplets, falsifiés ou détruits et tous ces bons sont nuls. Les bulletins de participation falsifiés, trafiqués ou modifiés sont nuls. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement à toute défaillance du site Web du concours, à la saisie incorrecte ou inexacte des renseignements de participation, à des défaillances techniques, à des erreurs humaines ou techniques, à des erreurs d’impression, à des données ou à des transmissions perdues, retardées ou déformées, à l’omission, l’interruption, la suppression, la défaillance ou aux manquements de toute ligne téléphonique ou informatique ou de tout réseau, matériel informatique, logiciel ou toute combinaison de ce qui précède. L'utilisation d'une adresse de courriel invalide entraînera la disqualification de la participation. Les utilisateurs qui inondent le site du concours à partir de la même adresse de courriel seront disqualifiés. En cas de litige, on pourra demander à un participant sélectionné de démontrer qu'il est le détenteur autorisé du compte correspondant à l'adresse de courriel associée à la participation choisie. Le « détenteur autorisé du compte » est la personne à laquelle une adresse de courriel est attribuée par un fournisseur Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre entité (c.-à-d. entreprise, établissement d'enseignement, etc.) responsable d'attribuer les adresses de courriel du domaine associé à l'adresse de courriel soumise.  Le seul déterminant de temps aux fins d'une participation valide à ce concours sera le ou les serveurs du concours. Dans l'éventualité où on déterminerait qu'un participant a participé d'une manière non sanctionnée par ce règlement officiel et/ou a soumis plus que le nombre de bulletins de participation permis par ce règlement officiel, seule la première participation soumise par le participant sera admissible. Toutes les participations soumises ultérieurement seront disqualifiées. 

Le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), de mettre fin à ce concours ou de le suspendre, ou de modifier le règlement officiel en tout temps et de quelque manière que ce soit, sans aucun préavis. Sans restreindre la portée de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut être mené de la façon initialement prévue, le commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie, d'annuler le concours et de faire un tirage parmi toutes les participations précédemment reçues. Les renonciataires ne pourront être tenus responsables des problèmes, erreurs ou négligences découlant du concours.  

Réservé aux résidents du Québec. Tout litige relativement à la conduite ou à l'organisation d'un concours de publicité au Québec peut être soumis à la Régie pour fins de règlement. Tout litige afférent à la remise du prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à conclure un accord.  

Le commanditaire respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements que vous fournissez seront utilisés uniquement pour administrer ce concours et pour octroyer les prix. En participant au concours, chaque participant : (i)  accorde au commanditaire et/ou à l'administrateur le droit d'utiliser son nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel) (les « renseignements personnels ») aux fins de l'administration du concours, notamment pour informer les gagnants potentiels et annoncer les gagnants; (ii) accorde au commanditaire le droit d'utiliser ses renseignements personnels à des fins publicitaires et promotionnelles liées au concours, dans tous les médias connus ou conçus par la suite, sans autre rémunération, à moins que la loi ne l'interdise; (iii)  reconnaît que le commanditaire peut divulguer ses renseignements personnels à ses agents et fournisseurs de services tiers dans le cadre des activités énumérées aux points (i) et (ii) ci-dessus. Le commanditaire n'utilisera les renseignements personnels du participant qu'à des fins déterminées et protégera les renseignements personnels du participant d'une manière conforme à la politique de confidentialité du commanditaire que vous pouvez consulter à l’adresse https://producteurslaitiersducanada.ca/fr/confidentialite

Toute propriété intellectuelle associée au concours, notamment les marques de commerce, noms commerciaux, logos, designs, matériel promotionnel, pages Web, code source, dessins, illustrations, slogans et représentations appartiennent au commanditaire du concours et/ou à ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. La reproduction ou l'utilisation non autorisée de tout matériel protégé par droit d'auteur ou de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit express du propriétaire est strictement interdite.  

En cas d'écart ou de contradiction entre le présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans la documentation du concours, dont notamment le matériel de point de vente, la publicité imprimée ou en ligne, le présent règlement officiel prévaudra et aura force exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi. En cas d'écart ou de contradiction entre la version anglaise et la version française du présent règlement officiel, la version anglaise prévaudra.