PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADA

LE CONCOURS « FESTIN À LA PIZZA DU PROGRAMME DE LAIT À L’ÉCOLE » DES PRODUCTEURS LAITIERS DU CANADA (LE « CONCOURS ») EST DESTINÉ À ÊTRE ORGANISÉ AU CANADA UNIQUEMENT (À L’EXCLUSION DU QUÉBEC) ET SERA INTERPRÉTÉ ET ÉVALUÉ CONFORMÉMENT AU DROIT CANADIEN APPLICABLE. AUCUN ACHAT N’EST EXIGÉ. LES PARTICIPANTS DOIVENT AVOIR ATTEINT AU MOINS L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LEUR PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE AU MOMENT DE PARTICIPER. NUL EN TOUT OU EN PARTIE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. LA PARTICIPATION À CE CONCOURS IMPLIQUE L’ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT (« RÈGLEMENT DU CONCOURS »).

     1. ORGANISATEUR ET PÉRIODE DU CONCOURS

AUCUN ACHAT N’EST EXIGÉ. Le Concours Festin à la pizza du Programme de lait à l’école (le « Concours ») est commandité par les Producteurs laitiers du Canada (« l’Organisateur »). Le Concours débute le 30 août 2023 à 12 h, heure avancée de l’Est (« HAE ») et se termine le 4 octobre 2023 à 11 h 59 min 59 s HAE (la « Période du Concours »).

     2. ADMISSIBILITÉ :

 Pour être admissible au Concours, vous devez :

(a) être un résident légal de la province de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick,

(b) avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre province au moment de l’inscription ;

Sont inadmissibles au Concours les employés des Producteurs laitiers du Canada (« l’Organisateur »), de ses sociétés affiliées, filiales, sociétés apparentées, des Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick, des Dairy Farmers of Nova Scotia, des agences de publicité et de promotion et des fournisseurs des Prix (tels que définis ci-après) ou d’autres matériels ou services liés au Concours (collectivement les « Parties au Concours ») et la famille immédiate (définie comme les parents, les frères et sœurs, les enfants et conjoints) des Parties au Concours et toutes les autres personnes qui cohabitent avec les Parties au Concours.

L’Organisateur a le droit, à tout moment et à sa seule et entière discrétion, de demander une preuve d’identité et d’admissibilité (sous une forme acceptable par l’Organisateur — y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement) pour participer au Concours. Le fait de ne pas fournir cette preuve à la satisfaction de l’Organisateur dans les délais impartis peut entraîner la disqualification du Concours. L’Organisateur est le seul à pouvoir déterminer la durée d’une participation valide à ce Concours. Toutes les informations personnelles et autres demandées par l’Organisateur et fournies à ce dernier dans le cadre du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et ne doivent en aucun cas induire en erreur. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout Participant qui, à un moment ou à un autre, fournirait des informations personnelles fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses.

      3. COMMENT PARTICIPER ?

(a)       AUCUN ACHAT N’EST NÉCESSAIRE. Pour participer au Concours : Pendant la Période du Concours, visitez le site dairyfarmersofcanada.ca/PizzaPartyContest (le « Site web du Concours ») et remplissez le Formulaire de participation (le « Formulaire de participation ») en indiquant votre prénom, votre nom de famille, une adresse électronique valide, votre numéro de téléphone de jour (y compris l’indicatif régional [facultatif]), votre province, si vous souhaitez recevoir des courriels promotionnels (dont vous pouvez vous désabonner en tout temps) de l’Organisateur concernant les événements et/ou les promotions à venir (non obligatoire pour participer) et confirmez que vous vous conformez au présent Règlement officiel. Cliquez alors sur « Soumettre », et vous recevrez une (1) participation (une « Participation ») au Tirage au sort.

(b)       Toute Soumission ne respectant pas le format requis (tel que déterminé par l’Organisateur à sa seule et entière discrétion) sera écarté et ne sera pas admissible au Concours.

(c)       Une Soumission sera considérée comme nulle (et ne sera pas considérée comme une Participation au Concours) si l’envoi : (i) n’inclut pas une adresse électronique valide (comme déterminé par l’Organisateur à sa seule et entière discrétion) ; (ii) est incomplète ou illisible ; (iii) n’est pas soumise et reçue pendant la Période de Concours applicable conformément au présent Règlement ; (iv) n’est pas conforme aux exigences spécifiques de Soumission énumérées ci-dessous dans la règle 4 (toutes déterminées par l’Organisateur à sa seule et entière discrétion).

(d)       Le nombre de Soumissions est limité à une par personne pendant la Période du Concours. Vous ne pouvez utiliser qu’une seule adresse électronique pour participer au Concours. S’il est découvert qu’une personne a tenté de : (i) de soumettre plus d’une candidature par personne pendant la Période du Concours (ii) d’utiliser ou de tenter d’utiliser plusieurs adresses électroniques pour participer au Concours ; alors, à la seule et entière discrétion de l’Organisateur, cette personne pourra être disqualifiée du Concours et toutes ses candidatures seront annulées. L’utilisation ou la tentative d’utilisation de plusieurs noms, identités, adresses électroniques, comptes et/ou de tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre pour participer ou perturber ce Concours est interdite et constitue un motif de disqualification par l’Organisateur. L’Organisateur et ses employés et/ou agents (les « Renonciataires ») ne sont pas responsables des envois tardifs, perdus, mal adressés, retardés, incomplets ou incompatibles, qui sont tous nuls et non avenus. 

(e)       EN AUCUN CAS ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE, UNE PERSONNE NE SERA PERMISE D’OBTENIR PLUS QUE LE NOMBRE MAXIMAL DE PARTICIPATIONS INDIQUÉ DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT DU CONCOURS.

     4. EXIGENCES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION        :

En Participant au Concours, vous acceptez d’être légalement lié par le présent Règlement et par son interprétation par l’organisateur, et vous garantissez et déclarez en outre que toute proposition que vous soumettez :

     5. PRIX ET VALEUR(S) APPROXIMATIVE(S) AU DÉTAIL :

 Il y a deux (2) Prix consistant en une soirée pizza à l’école primaire, comprenant une part de pizza et une portion de lait par élève à l’école sélectionnée, d’une valeur de 2 500 CAD (deux mille cinq cents dollars canadiens) (le « Prix ») à gagner, (un Prix sera attribué à une école en Nouvelle-Écosse et un autre sera attribué à une école au Nouveau-Brunswick, les deux constituant collectivement les « Prix »).

La valeur au détail approximative totale (« VDA ») des Prix attribués est de 5 000 CAD (cinq mille dollars canadiens). Les Prix doivent être acceptés tels quels, sans substitution, et ne peuvent être ni transférés, ni cédés, ni échangés contre de l’argent. Si les Prix (ou l’un de leurs éléments) ne peuvent être attribués pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, en cas de force majeure ou d’impératifs de production), l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de leur substituer un autre Prix (ou l’un de ses éléments) d’une valeur égale ou supérieure, sans aucune responsabilité. Toute partie non utilisée des Prix sera perdue et n’aura aucune valeur en espèces. Toutes les caractéristiques des Prix, sauf indication contraire explicite ci-dessus, seront déterminées par l’Organisateur à sa seule et entière discrétion. Un (1) seul Prix sera attribué par province, y compris la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

Les Prix doivent être acceptés tels quels et ne sont ni transférables, ni cessibles, ni convertibles en espèces (sauf autorisation expresse de l’Organisateur à sa seule et entière discrétion). Aucune substitution n’est possible, sauf à la discrétion de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer un Prix ou un élément de celui-ci par un ou plusieurs Prix de valeur égale ou supérieure, y compris, sans limitation, mais à la seule et entière discrétion de l’Organisateur, un Prix en espèces. Chaque Prix ne sera attribué qu’à la personne vérifiée comme Participant au Concours (voir ci-dessous) de l’adresse électronique associée à l’inscription sélectionnée. Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues.

     6. SÉLECTION DES GAGNANTS   :

Tous les Bulletins de participation admissibles soumis pendant la Période de Concours applicable seront examinées et les Gagnants seront tirés au sort.

Date du Tirage du Concours : Le 12 octobre 2023, vers 12 h, heure de l’Est, à Toronto, en Ontario, le Tirage du Prix aura lieu parmi toutes les inscriptions admissibles reçues avant 11 h 59 min 59 s, heure de l’Est, le 4 octobre 2023. Les chances d’être sélectionné pour le Prix dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus pour chaque province de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick pendant la Période du Concours avant la date de clôture du Concours.

Pour chaque Tirage au sort, le premier Participant sélectionné sera admissible au Prix.

Les Participants sélectionnés seront contactés par courrier électronique et/ou par téléphone dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date du Tirage au sort de la Période du Concours. Si un Participant sélectionné (a) ne peut être joint par courriel et/ou par téléphone dans les cinq (5) jours ouvrables après avoir été contacté ; ou (b) ne répond pas correctement à la question du test d’aptitude (voir ci-dessous) ; ou (c) ne renvoie pas le Formulaire de Décharge dûment signé dans le délai spécifié (ci-dessous), il sera disqualifié et un autre Participant sera sélectionné au hasard jusqu’à ce que le Gagnant du Prix soit confirmé ou qu’il n’y ait plus de participations admissibles, selon ce qui se produit en premier. L’Organisateur ne sera pas responsable des tentatives infructueuses de contact avec un Participant sélectionné.

Avant d’être déclaré Gagnant confirmé, chaque Participant sélectionné devra : (a) répondre correctement à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre ; et (b) signer et retourner dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité de l’Organisateur, qui (entre autres) : (i) confirme le respect du Règlement du Concours ; (ii) reconnaît l’acceptation du Prix tel qu’il est attribué ; (iii) cède toute la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, de son bulletin de participation et renonce à ses droits moraux à cet égard en faveur de l’Organisateur ; (iv) accepte d’indemniser les Renonciataires de tout préjudice, réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant de l’utilisation de sa soumission, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle sa soumission porte atteinte aux droits de propriété d’une tierce partie ; (vi) accepte la publication, la reproduction et/ou l’utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations sur le Concours et/ou de sa photographie ou autre image sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou annonce réalisée par ou au nom de l’Organisateur, de quelque manière que ce soit, y compris par impression, diffusion ou sur Internet. Si un Participant sélectionné : (a) ne répond pas correctement à la question d’habileté ; (b) ne renvoie pas les documents du Concours dûment signés dans le délai imparti ; et/ou (c) ne peut pas accepter son Prix tel qu’il lui a été attribué pour quelque raison que ce soit, il sera disqualifié (et perdra tout droit à un Prix) et l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de sélectionner un autre Gagnant admissible (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s’appliqueront à ce nouveau Participant sélectionné).

Une fois que chaque Gagnant aura été déclaré Gagnant confirmé, il devra communiquer le nom de l’école primaire, de l’école secondaire ou du collège qu’il a choisi pour recevoir le Prix de la fête de la pizza de l’école. L’Organisateur a le droit exclusif de sélectionner le fournisseur du Prix, y compris la pizza et le lait. L’école gagnante choisira la date de l’événement et s’occupera de la distribution de pizzas et de lait aux élèves. Pour être valable, le Prix doit être échangé avant le 31 décembre 2023.

     7. CONDITIONS GÉNÉRALES :

En Participant à ce Concours, vous : (i) acceptez d’être lié par le présent Règlement :

Les Renonciataires ne seront pas responsables (i) de toute défaillance d’un site web pendant le Concours ; (ii) de tout dysfonctionnement technique ou autre problème lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, à l’équipement informatique ou aux logiciels ; (iii) de la non-réception d’un Bulletin de participation pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes techniques ou les embouteillages sur Internet ou sur tout site web ou réseau mobile ; (iv) de toute blessure ou de tout dommage causé à l’ordinateur ou à tout autre appareil d’un Participant ou de toute autre personne, lié à ou résultant de la participation ou du téléchargement de tout matériel dans le cadre du Concours ; et/ou (v) de toute combinaison de ce qui précède. Les Renonciataires ne sont pas responsables des informations incorrectes ou inexactes, qu’elles soient causées par les utilisateurs du site web ou par tout équipement ou programme associé au Concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans l’administration du Concours. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de retard dans le fonctionnement ou la transmission, de défaillance des lignes de communication, de vol ou de destruction ou d’accès non autorisé ou d’altération des inscriptions. Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité dans le cas où le Concours ne peut se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons indépendantes de la volonté des Renonciataires, telles que, mais sans s’y limiter, une infection par un virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques ou une corruption de l’administration, de la sécurité, de l’équité, de l’intégrité ou du bon déroulement de ce Concours.

En cas de litige concernant l’identité de l’auteur d’une participation, les participations seront considérées comme ayant été soumises par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique au moment de l’inscription (tel que déterminé par l’Organisateur). Il peut être demandé à un Participant de fournir la preuve (sous une forme acceptable par l’Organisateur — y compris, mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement) qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’envoi sélectionné et, le cas échéant, qu’il dispose de tous les consentements, permissions et/ou licences nécessaires, comme l’exige le présent Règlement.

L’Organisateur se réserve le droit de retirer, de modifier ou de suspendre ce Concours (ou de modifier le présent Règlement) de quelque manière que ce soit, en cas d’erreur, de problème technique, de virus informatique, de bogues, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de l’organisateur et entravant le bon déroulement du Concours tel qu’il est envisagé dans le présent Règlement. Toute tentative d’endommager délibérément un site web ou de saper le fonctionnement légitime de ce Concours de quelque manière que ce soit (comme déterminé par l’Organisateur à sa seule et entière discrétion) constitue une violation des lois pénales et civiles et, si une telle tentative est faite, l’Organisateur se réserve le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours, ou de modifier le Règlement du Concours, sans préavis ni obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression, d’erreur administrative ou autre, ou pour toute autre raison que ce soit.

Ce Concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions de l’Organisateur concernant tous les aspects de ce Concours sont définitives et contraignantes pour tous les Participants, sans droit de recours, y compris, mais sans s’y limiter, toute décision concernant l’admissibilité/la disqualification des Participants et/ou des Bulletins de participation. Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du Règlement du Concours ou les droits et obligations entre le Participant et l’Organisateur dans le cadre du Concours sont régis et interprétés conformément aux lois des provinces de Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles ou dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’une autre juridiction.

 L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, et sans préavis, de mettre fin au Concours, en tout ou en partie, ou d’ajuster les dates et/ou les délais stipulés dans le présent Règlement, dans la mesure où cela est nécessaire pour vérifier la conformité de tout Participant ou de toute soumission avec le présent Règlement, ou en raison de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis de l’Organisateur, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du Concours tel qu’il est envisagé dans le présent Règlement, ou pour toute autre raison.

En participant au Concours, vous (i) accordez à l’Organisateur le droit d’utiliser votre adresse électronique (collectivement les « informations personnelles ») dans le but de gérer le Concours, y compris, mais sans s’y limiter, de contacter et d’annoncer les Gagnants des Prix et de coordonner la fourniture des Prix ; (ii) accorder à l’Organisateur le droit d’utiliser vos informations personnelles à des fins publicitaires et promotionnelles liées au Concours, dans tous les médias connus à ce jour ou conçus ultérieurement, sans autre compensation, sauf si la loi l’interdit ; et (iii) reconnaître que l’Organisateur peut divulguer vos informations personnelles à des agents tiers et à des prestataires de services de l’Organisateur dans le cadre des activités énumérées aux points (i) et (ii) ci-dessus. L’Organisateur utilisera vos informations personnelles uniquement à des fins identifiées et protégera les informations personnelles du Participant d’une manière conforme à la politique de confidentialité de l’Organisateur à l’adresse suivante : https://dairyfarmersofcanada.ca/sites/default/files/2020-05/Privacy_Statement.pdf.

L’ensemble de la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques, les noms commerciaux, les logos, les dessins, le matériel promotionnel, les pages web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations de l’Organisateur, est détenu ou concédé sous licence par l’Organisateur et/ou ses affiliés. Tous les droits sont réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite.

Les conditions du présent Règlement prévaudront, régiront et contrôleront en cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions du présent Règlement et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter : site web et/ou point de vente, télévision, publicité imprimée ou en ligne.

Ce Concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par les plateformes de médias sociaux sur lesquelles le Concours peut avoir été promu et/ou annoncé. Toute question, soumission ou plainte concernant le Concours doit être adressée à l’organisateur.